J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19943

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : EQUM0100118A



Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - M. Rachid Temal est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.


Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 décembre 2001.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2001.

Jacques Brunhes